Conditions Générales du Programme Melbet Affiliates

Le Partenaire s'engage à prendre connaissance des conditions du Programme Affiliates et à les accepter avant de commencer à travailler avec la Société.

Seules les personnes âgées de plus de 18 (dix-huit) ans peuvent participer au Programme Affiliates.

Le Partenaire est seul responsable de la sécurité et de la conservation de ses données personnelles, y compris ses identifiants et mot de passe. La Société n'est pas responsable de toute perte de données personnelles par le Partenaire et/ou de leur transmission à des tiers.

La Société se réserve le droit de refuser de coopérer avec tout Partenaire, sans obligation de justifier son refus.

La Société conserve le droit exclusif de modifier cet Accord sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur les Ressources de la Société ; la Société peut, sans y être tenue, notifier le Partenaire. La poursuite de la participation après publication des modifications vaut acceptation de la nouvelle version. La version en vigueur est celle publiée sur le site du Programme Affiliates, et il n'est pas possible de consulter l'historique des versions précédentes.

Le Partenaire ne peut s'inscrire qu'une seule fois au Programme Affiliates. Toute réinscription, y compris en tant que sous-partenaire, est strictement interdite.

La coopération entre les parties dans le cadre du Programme Affiliates implique la publication de Supports Publicitaires sur les Ressources du Partenaire.

Le Partenaire s'engage à respecter la législation applicable et les normes éthiques, et à n'utiliser que des Supports Publicitaires approuvés par la Société.

Si le Partenaire élabore ses propres Supports Publicitaires, il s'engage à obtenir l'accord écrit préalable de la Société avant leur publication.

Le Partenaire s'engage à maintenir à jour les Supports Publicitaires publiés. Il est interdit de publier des supports contenant : des conditions incorrectes de promotions/bonus ; des créations obsolètes ; un logo obsolète de la Société ; le nom de la Société associé à des liens vers des sites concurrents. En cas de publication de supports obsolètes, la Société se réserve le droit de bloquer le compte du Partenaire.

Le Partenaire doit s'assurer que ses Supports Publicitaires respectent la législation du pays de publication. En cas de non-conformité, le Partenaire recevra un avertissement et disposera de 5 (cinq) jours ouvrés pour les remplacer ; à défaut, les Paiements pourront être bloqués, et en cas de violations répétées, l'Accord pourra être résilié sans versement de Commission.

Le contenu des Supports Publicitaires doit être fondé sur des faits et ne pas induire délibérément en erreur ; ne doit pas être indécent, offensant ou illégal ; et doit être diffusé par des moyens légitimes, sans constituer du spam. La Société peut vérifier les sources de trafic et refuser un Paiement si le trafic a été obtenu par des moyens interdits.

Des Supports Publicitaires visuels sans texte peuvent être fournis aux Partenaires, en complément d'autres supports approuvés ; les Partenaires peuvent utiliser les informations des Ressources de la Société de diverses manières, dans le respect du présent Accord.

Lors de son inscription, le Partenaire s'engage à fournir des informations complètes sur ses Ressources utilisées dans le cadre du Programme Affiliates.

Le Partenaire est seul et pleinement responsable du fonctionnement et du contenu de la ou des ressources sur lesquelles les Supports Publicitaires sont placés.

Le Partenaire garantit que ses ressources respectent la législation en vigueur et ne diffusent aucun contenu diffamatoire, réservé aux adultes, illégal, nuisible, menaçant, obscène, discriminatoire ou portant autrement atteinte aux droits de la Société ou de tiers.

Le Partenaire est pleinement responsable du contenu, de la conception et du fonctionnement de ses Ressources. La Société n'est pas tenue de les surveiller ou de les approuver au préalable, mais tout manquement peut entraîner les conséquences prévues à l'article 9.1.

Le Partenaire se voit accorder une licence gratuite et non exclusive d'utilisation des marques, logos et autres éléments de propriété intellectuelle de la Société aux fins d'exécution du présent Accord, sans transfert de droits de propriété.

Les Supports Publicitaires développés par le Partenaire pour la Société deviennent la propriété intellectuelle exclusive de la Société dès leur création ; la Commission inclut la rémunération de ce transfert de droits.

Le Partenaire s'engage à ne pas copier, en tout ou partie, le design des Ressources et de la Marque de la Société, ni aucune marque ou élément de propriété intellectuelle déposé par la Société.

Les Ressources du Partenaire ne doivent pas donner l'impression fausse d'être directement gérées par la Société ou la Marque.

Le Partenaire ne peut utiliser les logos, graphismes ou supports marketing de la Société sans son accord, sauf s'il s'agit de Supports Publicitaires fournis dans le cadre du Programme Affiliates.

Le Partenaire ne doit ni enregistrer ni utiliser le nom de la Marque, ou tout nom prêtant à confusion, dans un domaine, une page ou une application mobile. La Société est seule juge du risque de confusion.

Le Partenaire ne peut acquérir ni utiliser de mots-clés, requêtes de recherche ou méta-tags identiques ou similaires à la Marque ou aux marques de la Société.

Le Partenaire ne doit pas créer de pages sur les réseaux sociaux, applications ou sites pouvant être confondus avec ceux de la Société ou de la Marque.

En cas de violation des articles 4.1 à 4.8, la Société se réserve le droit de reconsidérer les conditions de la collaboration.

Le Partenaire s'engage à agir en son nom propre et ne doit pas diffuser de Supports Publicitaires au nom de l'administration ou des employés de la Société.

Le Partenaire ne doit adopter aucun comportement susceptible de créer une concurrence entre lui et la Société dans la promotion du site.

Les Supports Publicitaires ne peuvent être diffusés sous forme de : spam par e-mail ; publicité contextuelle mentionnant la Marque ; clickunders ; popunders.

Le Partenaire s'engage à ne proposer aucune incitation à un Joueur potentiel pour son inscription, un dépôt ou toute autre action, sans l'accord écrit préalable de la Société.

Il est interdit au Partenaire d'utiliser son Lien de Parrainage pour créer son propre compte client, ainsi que de s'entendre avec d'autres parties intéressées.

Il est interdit au Partenaire d'utiliser des techniques de cookie stuffing : ouverture des Ressources de la Société dans un iframe de taille nulle ou invisible ; utilisation de balises, scripts de cookies ou techniques similaires pour obtenir une Commission.

L'utilisation de Trafic Frauduleux est strictement interdite et entraîne les conséquences prévues à l'article 7.4.

En cas de violation des articles 5.1 à 5.7, la Société se réserve le droit de réviser les conditions de la collaboration, pouvant aller jusqu'à la fermeture du Compte Partenaire.

Le Partenaire peut se voir confier des informations confidentielles relatives à l'activité, aux technologies et au Programme Affiliates de la Société, y compris les détails de Commission et de paiement.

Le Partenaire s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans accord écrit préalable, et à les utiliser uniquement aux fins du présent Accord. Cette obligation subsiste après la fin de l'Accord.

En cas de violation des articles 6.1 ou 6.2, la Société a le droit de résilier l'Accord et d'appliquer les sanctions prévues par la loi applicable.

La Commission du Partenaire ne présente pas de valeur fixe et dépend des revenus perçus par la Société grâce aux Joueurs apportés par le Partenaire, ainsi que de la qualité du trafic.

Dès son inscription, chaque nouveau Partenaire perçoit une commission de 25 % (vingt-cinq pour cent) du bénéfice net réalisé par la Société grâce aux Joueurs qu'il a apportés, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Si un Partenaire n'apporte pas au moins 3 (trois) Joueurs Actifs pendant 3 (trois) mois calendaires consécutifs, la Société se réserve le droit de modifier les conditions de collaboration, de réduire la Commission, de suspendre le compte ou de résilier l'Accord.

La Société a le droit de vérifier, à sa seule discrétion, les activités du Partenaire pour détecter tout Trafic Frauduleux. Cette vérification ne peut excéder 90 jours, période durant laquelle les Paiements seront suspendus. Les revenus issus de Trafic Frauduleux ne seront pas pris en compte dans le calcul de la Commission, et les sommes déjà versées à ce titre pourront être déduites des paiements futurs.

La Commission est versée chaque mardi pour la période du lundi au dimanche précédent, à condition qu'elle dépasse le montant minimal de Paiement de 30,00 $ et que le Partenaire ait apporté plus de 4 Joueurs. La Commission disponible est calculée sur la base des événements totalement réglés ; celle issue d'événements non réglés sera versée une fois le règlement finalisé. Si les conditions ne sont pas remplies, la Commission est reportée à la période suivante, y compris tout solde négatif.

La Société a le droit de suspendre les Paiements en cas de panne technique imprévue, ou lorsqu'une vérification des Ressources du Partenaire est nécessaire pour garantir le respect du présent Accord.

La Société calcule et effectue les Paiements dans la même devise que les revenus perçus grâce aux Joueurs du Partenaire.

Dans certains cas, avant de procéder à un Paiement, la Société peut demander au Partenaire de fournir des documents d'identité.

Le Partenaire est seul et pleinement responsable de ses Ressources. En cas de violation du présent Accord ou de la législation applicable, la Société a le droit de résilier unilatéralement l'Accord sans verser aucune Commission, y compris celle calculée avant la résiliation.

Le Partenaire s'engage à indemniser la Société de toute perte, y compris les frais juridiques, résultant de réclamations de tiers causées par une violation du présent Accord par le Partenaire.

La Société n'est pas responsable des pertes indirectes, y compris les pertes de profits ou d'image, et n'est pas redevable envers des tiers des violations du Partenaire, de la perte de ses données personnelles, ou des réclamations liées à ses Ressources ou Supports Publicitaires.

La Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant le Programme Affiliates, les Supports Publicitaires ou ses Ressources, et ne garantit pas leur fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

La Société ne garantit pas le montant de la Commission qu'un Partenaire peut percevoir ; celui-ci dépend de nombreux facteurs, notamment l'activité des Joueurs apportés et le respect du présent Accord.

Le montant maximal que la Société peut verser au titre de toute réclamation liée au présent Accord est limité à la Commission versée au Partenaire au cours du mois précédant la réclamation.

Tout accord dérogeant aux termes du présent Accord n'est valable que s'il fait l'objet d'un accord écrit distinct signé par les représentants dûment autorisés des deux parties.

Tout litige sera résolu par voie de négociation. Le Partenaire peut adresser une réclamation écrite par e-mail à l'équipe support du Programme Affiliates, avec une description détaillée du litige.

La Société a le droit de refuser d'examiner une réclamation si le Partenaire ne fournit pas de preuve de non-violation, ou si la réclamation contient des propos injurieux, des appels à la violence ou de fausses accusations ; de tels agissements constituent en eux-mêmes une violation du présent Accord.

Le délai d'examen d'une réclamation est de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de sa réception.

La décision prise par la Société est définitive et ne peut faire l'objet d'aucun recours ultérieur.